Il a soulevé l’opposition d’un grand nombre d’associations, de militants des droits humains, de juristes, lorsqu’il a été voté dans la loi « confortant le respect des principes de la République » (dite séparatisme) du 24 août 2021. Le contrat d’engagement républicain, c’est de lui qu’il s’agit, est exigible depuis le 2janvier 2022 par l’État auprès de toute association qui sollicite une subvention publique, même en nature, un agrément public (jeunesse, sport, éducation populaire, environnement, service civique…) ou la reconnaissance d’utilité publique.
La Coalition pour les libertés associatives et le Mouvement associatif ont lancé un système commun d’alerte et de soutien pour les associations victimes de procédures abusives dans le cadre de l’application de ce texte. Car tel qu’il a été conçu par le législateur, le contrat d’engagement républicain peut être source de litiges et de sanctions abusives entre l’administration, les collectivités publiques et les associations et fondations.
