Législation comparée – Enseignement de l’éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux, rapport d’initiative parlementaire au Sénat, mai 2015

Extrait du document

« Cette note porte sur l’enseignement de l’éthique, l’enseignement du fait religieux et l’enseignement religieux dans sept pays de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire général. Elle repose sur l’étude de textes officiels de portée nationale et n’analyse pas les initiatives prises dans certains établissements de façon décentralisée. Elle ne prend pas en compte les questions ayant trait au statut des enseignants, s’attachant à l’organisation disciplinaire propre de la matière ou à son traitement dans d’autres disciplines. Elle évoque pour chacun de ces pays, lorsqu’ils existent :

– l’enseignement d’une éthique entendue comme une morale laïque ou philosophique ;

– l’enseignement du « fait religieux » ou ses équivalents ;

– et l’enseignement de la religion. Elle sera complétée par une note relative à l’enseignement de la citoyenneté.

A. SITUATION EN FRANCE L’article L. 311-4 du code de l’Éducation dispose : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité ». »

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http://www.senat.fr/lc/lc256/lc256.pdf