Le conseil général, depuis la loi de décentralisation de 1982, « règle par ses délibérations les affaires du département » en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget.
Définition du Conseil général :
Au sens strict, le conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009).
Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.
Les missions du Conseil général :
Le conseil général, depuis la loi de décentralisation de 1982, « règle par ses délibérations les affaires du département » en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget.
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Le fonctionnement du Conseil général :
Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement, le conseil général, présidé par son doyen d’âge, élit son président. Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents), ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions.
La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.
Les attributions des conseillers généraux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
