Qu'est-ce que la RGPP? - Ligue de l'enseignement du Val-d'Oise

La révision générale des politiques publique (RGPP) consiste notamment en une réforme de l’Etat, en une réorganisation de l’ensemble de ses services. La mise en application la plus symptomatique est la suppression de l’échelon

départemental, laissant à la Région le pouvoir décisionnaire.

La RGPP implique qu’en 2011, les conseillers généraux qui seront élus, le seront pour 3 ans, jusqu’en 2014, date à laquelle il s’agira de voter pour des conseillers territoriaux.

De nombreuses critiques ont été formulées à l’encontre de cette réforme, notamment de la part de l’opposition. Il y a fort à parier que si les élections législatives de 2012 voient la gauche majoritaire, cette réforme RGPP pourrait ne pas être appliquée.

En effet; ette réforme impliquerait de nombreuses régressions : une détermination peu claire du rôle des élus territoriaux, dont le nombre réduirait très fortement, la perte d’une grande partie des partenariats instaurés depuis des années entre nos associations et les collectivités avec la perte d’interlocuteurs, mais aussi des fonds alloués à la diversité des projets, et enfin la nette régression en termes de parité.

En ligne de mire, la suppression de l’échelon départemental et la suppression de la clause des compétences générales pour les collectivités qui marqueraient une régression fondamentale de l’autonomie des collectivités et, de fait, porteraient un coup fatal à nos associations, partenaires des ces dernières.

Retrouvez notamment le livre blanc « Pour une autre réforme territoriale » du CNAJEP (Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire) en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur les tenants et aboutissants de la révision générale des politiques publiques voici, ci-dessous, les grandes lignes de la déclinaison de la réforme :

La RGGP – révision générale des politiques publiques (les informations suivantes viennent du site www.vie-publique.fr)

L’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements a été redéfinie par la révision générale des politiques publiques engagée fin 2007. La présence territoriale de l’Etat est recentrée autour de deux axes : le pilotage et la mise en oeuvre des politiques publiques.

Le renforcement de l’échelon régional

Les services déconcentrés ont en charge d’appliquer au plan local les politiques conçues au niveau central. L’action des administrations centrales de l’Etat doit quant à elle se limiter aux missions de conception, d’évaluation et de contrôle.

La plupart des ministères se sont dotés de services déconcentrés, présents au niveau départemental et/ou régional. L’échelon départemental a longtemps été le cadre de référence de la déconcentration, mais cette tendance est aujourd’hui inversée.

Dès 2004, les pouvoirs du préfet de région sont nettement accrus : le préfet de région « anime et coordonne l’action des préfets de département ». Plus récemment, la réforme arrêtée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) renforce encore l’autorité des préfets de région sur les préfets de département.

La région devient le niveau de pilotage des politiques publiques. Le département est chargé de la mise en œuvre de ces politiques, au plus près des besoins des administrés.

A cet effet, le décret du 16 février 2010 redéfinit les compétences des préfets de région et de département. Désormais, le préfet de région a autorité sur les préfets de département dans le cadre de sa mission de pilotage des politiques publiques. Les préfets de département continuent cependant d’exercer une compétence générale dans certains domaines, notamment la sécurité, l’ordre public et le droit des étrangers.

Les schémas de réorganisation

Afin de permettre la mutualisation des fonctions support des différents services déconcentrés (réduction des coûts), de nouveaux schémas d’organisation des services territoriaux de l’Etat sont définis.

La nouvelle organisation type pour chaque région se compose de huit structures :

la direction régionale des finances publiques (trésorerie générale et services fiscaux),
la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF),
la direction régionale de la culture (DRAC),
la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),
la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),
la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS),
le rectorat d’académie,
et l’agence régionale de santé (ARS).

Outre ces directions régionales, le préfet de région s’appuie sur le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), dont le rôle est renforcé, en ce qui concerne notamment la coordination de la réforme de l’immobilier de l’État.

A l’exception des situations particulières de l’Île-de-France, de la Corse et de l’outre-mer, l’administration départementale de l’Etat comprend :

la préfecture,
la direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS),
la direction départementale des territoires (DDT),
l’inspection d’académie,
la direction départementale des finances publiques,
les services chargés de la sécurité intérieure.

Ces directions sont placées sous l’autorité directe du préfet de département, à l’exception de celles concernant les finances, l’éducation et l’inspection du travail. L’agencement des services dans les départements permet une certaine modularité pour organiser les directions et affecter les crédits déconcentrés.

Le cas particulier de l’Ile-de-France (site du Ministère) :

Objectif : regrouper les compétences et les moyens des services de l’Etat dans des directions qui répondent aux enjeux spécifiques à la région Ile-de-France, mais également consolider l’unité de la parole et de l’action de l’Etat autour du préfet.

L’organisation retenue est très spécifique pour Paris et les départements de la petite couronne, qui forment un territoire aux interdépendances fortes nécessitant un traitement resserré en cohérence avec la mise en place du « grand Paris ».

Création de 4 directions à compétences régionale et départementale

Quatre directions à compétences régionale et départementale sont instituées, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour unifier les politiques de l’État dans le coeur dense de l’agglomération, constitué de Paris et des départements de la petite couronne :

la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) met en oeuvre les politiques gouvernementales en matière de veille sociale, d’accès au logement et de production de logement social ;
la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) met en oeuvre les politiques gouvernementales dans les champs de l’aménagement durable, de l’exploitation du réseau routier national, de l’urbanisme et de l’habitat ;
la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) intervient en matière d’environnement, d’énergie et de développement durable ;
la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) est en charge du développement rural et du soutien des filières agricoles.

Complétées par 3 directions à compétences régionales

Trois directions régionales sont également instituées à l’instar de l’organisation des autres régions métropolitaines : une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi (DIRECCTE), une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et une direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Et de 7 directions à compétences départementales

Pour les départements de la grande couronne, l’organisation est proche du droit commun. Ils disposeront chacun de 3 trois directions départementales interministérielles : DDT (direction départementale des territoires), DDPP (direction départementale de la protection des populations), DDCS (direction départementale de la cohésion sociale).

Qu’est-ce que la RGPP?