En quatre grands thèmes, exposés ci-dessous, la Ligue de l’enseignement du Val-d’Oise résume comment la nouvelle Assemblée nationale pourra s’engager dans une politique publique en faveur des associations d’éducation populaire
1 – Pour une démocratie renouvelée s’appuyant sur le dialogue social et civil : structurer et favoriser le dialogue entre les élus et la société civile organisée dans les associations
- Organiser le dialogue et la concertation entre les élus, leurs agents et les représentants du monde associatif (confédérations, fédérations, unions, groupements d’associations, etc.) pour coconstruire des partenariats entre associations et pouvoirs publics.
- Réviser la loi confortant les valeurs de la République car les engagements qu’elle impose aux associations ne génèrent en retour aucun engagement de l’Etat. Et surtout, l’évaluation du respect des valeurs de la République par l’association et ses adhérents n’est pas objectivée. Nous demandons l’abrogation du Contrat d’engagement républicain car il limite la liberté d’action associative. Certaines interprétations de cette loi pourraient altérer la liberté de conscience.
- Demander aux préfectures et aux collectivités locales d’organiser régulièrement des conférences territoriales de la vie associative avec les dirigeants des fédérations associatives présentes sur les territoires.
- Reconnaitre et financer les fédérations d’associations d’éducation populaire pour le rôle structurant de la société civile qu’elles remplissent et pour l’accompagnement des citoyens dans la transition écologique et énergétique nécessaire qu’elles assument (économie circulaire, tri des déchets, mobilités réductrices de GES, sobriété énergétique, etc.)
2 – Intégrer les principes et les mécanismes de l’éducation populaire dans le projet du service public de l’Éducation nationale
- Imposer et organiser la concertation des acteurs éducatifs d’un même territoire pour élaborer des projets éducatifs territoriaux et améliorer la cohérence et la continuité éducative sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaire.
- Signer des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations de jeunesse et d’éducation populaire pour accompagner et former les jeunes citoyens à l’utilisation des outils numériques.
- Lutter contre la fracture numérique en reconnaissant l’expertise des associations d’éducation populaire en la matière en finançant des projets associatifs contribuant à cet objectif.
- Réformer les lois et la règlementation des accueils collectifs de mineurs et des activités proposées aux enfants et aux jeunes sur le temps des loisirs pour en faire des temps privilégiés d’éducation accessibles à toutes et tous : aide aux familles en difficultés, formation des animateurs de loisirs éducatifs, intégration des animateurs dans les PEDT (Projets éducatifs de développement territorial).
- Réaffirmer le droit aux vacances pour tous, et par conséquent conforter les politiques d’aides au départ, pour découvrir d’autres territoires et d’autres cultures et apprendre ainsi à mieux vivre ensemble.
3- Promouvoir une forme d’économie sociale et solidaire, portée par des entreprises et des associations peu ou non lucratives pour construire un nouveau monde plus vertueux écologiquement et socialement
- Dans les secteurs d’activités liés à l’épanouissement et à l’accompagnement des personnes, orienter la commande et l’achat public vers les entreprises et les associations poursuivant l’objectif raisonnable d’une lucrativité limitée en accentuant le recours aux marchés réservés ESS et l’utilisation des clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres.
- Revisiter et repenser les règles de protection de la concurrence dans ces secteurs d’activités en leur reconnaissant une utilité sociale et en régulant l’accès de ces secteurs aux entreprises marchandes.
- Installer rapidement un dispositif d’emplois-aidés pour les associations d’éducation populaire pour promouvoir les activités d’utilité sociale et d’intérêt général et améliorer la cohésion sociale et citoyenne.
- Amorcer l’innovation sociale et technologique en facilitant l‘accès des associations au fonds d’innovation sociale (FIS) et en créant un dispositif de substitution au crédit d’impôt recherche (CIR) pour les associations non fiscalisées.
- Abonder le Fonds de Développement de la Vie Associative et les budgets délégués aux directeurs des services déconcentrés de l’Etat pour financer des appels à projets sur l’animation, les loisirs éducatifs, la jeunesse et l’éducation populaire.
- Reconnaitre l’expérience des dirigeants associatifs bénévoles dans les VAE (Validation des acquis de l’expérience) et autre parcours qualifiant et professionnalisant.
- Renforcer les dispositifs de congés de formation et de représentation des salariés qui sont également dirigeants associatifs bénévoles (Congés bénévoles)
- Prendre en compte le temps d’investissement bénévole dans le calcul du nombre de trimestres comptant pour la retraite des salariés.
4 – Citoyenneté, engagement des jeunes et laïcité
- Doter les mouvements d’éducation populaire de moyens suffisants pour accompagner le développement de la vie citoyenne au service d’une cohésion sociale renforcée sur les territoires.
- Abonder les moyens consacrés au dispositif « Service civique » et à la formation citoyenne pour faciliter l’engagement des jeunes dans des missions d’utilité sociale portées par les associations de jeunesse et d’éducation populaire
- Assouplir les conditions d’exercice de responsabilité de gestion d’une association en abaissant à 16 ans la limite d’âge (Juniors associations)
- Repenser et réformer le dispositif SNU.
- Réaffirmer les principes de la laïcité édictés par la loi 1905 dite de séparation des églises et de l’État qui garantit la liberté de conscience et la liberté d’expression et améliorer la cohabitation entre les différents croyants et les non-croyants.