Depuis plus de dix ans, la Ligue 95 coordonne les « Ateliers-relais » du Val d’Oise visant à prévenir le décrochage scolaire des collégiens. Ce dispositif dont l’efficacité est reconnue, est subventionné par l’Education Nationale et le Fonds Social Européen. Si le Ministère de l’Education Nationale nous verse cette subvention annuelle durant l’exercice en cours, il n’en est pas de même pour la subvention FSE. En effet, elle est payée plus de deux ans après la réalisation de nos actions !
Depuis 2010, nos résultats déficitaires constatés chaque année, ont passablement entamé nos réserves financières et nous serons peut-être obligés d’arrêter la coordination des « Ateliers-relais », n’ayant pas la trésorerie suffisante pour supporter le trop long délai de paiement de la subvention FSE.
Pour faire fonctionner nos ateliers relais en 2013 et 2014, nous avons avancé plus de 200 000 € que les organismes de gestion du FSE ne nous solderont pas avant 2017, dans le meilleur des cas. C’est sur ce principe que de nombreuses associations, éligibles aux financements du FSE, ont dû arrêter leurs actions par manque de trésorerie, les plus fragiles d’entre elles sur le plan financier, ont parfois même été liquidées.
Dans cette période où les pouvoirs publics diminuent les subventions versées aux associations, l’Etat français apparait paradoxalement comme un des plus mauvais élèves quant à l’utilisation des fonds structurels européens, selon le dernier rapport de la cour des comptes publié en février 2015. Aux modifications incessantes des règles de gestion de ces fonds structurels européens, s’ajoute une série de contrôles des dépenses engagées, opérés par les trop nombreux « organismes intermédiaires », chargés d’instruire les dossiers FSE.
Depuis le 1er janvier 2014 la gestion de ces fonds européens est décentralisée, une grande partie en est confiée désormais aux régions. On nous promet d’améliorer les résultats de la France pour le prochain programme FSE qui s’étale de 2014 à 2020, mais en attendant que les procédures de contrôle soient simplifiées, nous devons recourir à l’emprunt pour combler ces délais de paiement insoutenables.
Il semble que les dirigeants politiques aient abordé avec frilosité la simplification de l’administration publique car elle est souvent synonyme de réduction d’effectifs de fonctionnaires et donc de perte de pouvoir. Mais qu’on ne s’y trompe pas, nous ne revendiquons pas la suppression de fonctionnaires, nous souhaitons seulement sortir de cette spirale mortifère, où l’administration publique empile les moyens pour contrôler sans évaluer réellement les résultats des politiques menées. En ces temps de crises économiques et sociales, à tous les échelons des pouvoirs publics, les gestionnaires ont pris le dessus sur les visionnaires, on ne rêve plus, on compte !
Eric Forti
Secrétaire Général
