ACM – Depuis le 1er septembre 2006, la définition des centres de vacances et de loisirs (CVL) a changé. De nouveaux types de structures sont apparus : séjour court, séjour spécifique, accueil de jeunes… Toutes ces structures sont dorénavant regroupées dans ce que l’on appel les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
Définition :
Est défini comme accueil collectif de mineurs tout accueil éducatif de mineur, dès sa scolarisation, hors du domicile parental, avec ou sans hébergement opérant au-delà d’un seuil de durée et d’effectif, hors temps scolaire. Cet accueil nécessite un lien de rétribution entre la famille et la structure organisatrice.
TOUS LES TYPES D’ACCUEILS SUIVANTS FONT DÉSORMAIS L’OBJET D’UNE OBLIGATION DE DÉCLARATION ET ONT LEURS FORMULAIRES SPÉCIFIQUES
Les accueils avec hébergement
Les séjours de vacances :
Le « séjour de vacances » correspond à ce que l’on appelait « centre de vacances » ou « colonie de vacances ».
Désormais, les séjours de vacances doivent être déclarés à partir de 7 enfants et de 4 nuits.
Les séjours courts :
Il s’agit de séjours de 1 à 3 nuits à partir de 7 mineurs.
Ce type de séjour permet de réglementer ce qu’on appelait communément les mini-camps, organisés à partir d’un accueil de loisirs.
Ainsi, un séjour court, organisé à partir d’un accueil de loisirs, doit maintenant respecter les mêmes règles en matière d’encadrement avec notamment l’obligation d’un directeur et d’un assistant sanitaire. L’effectif d’encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes. (CASF Article R.227-19)
Les séjours spécifiques :
Si au moins 7 mineurs, âgés de 6 ans ou plus, partent en séjour organisé par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières, l’habilitation en « séjour spécifique » est requise.
Ces activités (fixées par l’arrêté du 1er août 2006) sont :
– les séjours sportifs de mineurs organisés par les fédérations sportives agréées ;
– les séjours linguistiques ;
– les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre organisés dans la continuité de l’activité assurée tout au long de l’année ;
– les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens
Les séjours spécifiques bénéficient de conditions d’encadrement particulières : une personne majeure sera désignée par l’organisateur comme directrice du séjour. Les qualifications et le taux d’encadrement seront liés aux normes ou à la réglementation spécifique de l’activité.
Les séjours de vacances dans une famille :
Le séjour de vacances dans une famille comprend l’accueil de 2 à 6 mineurs, pendant leurs vacances, dans une famille, dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à quatre nuits consécutives. Lorsque ce type de séjour est organisé par une personne morale dans plusieurs familles, les conditions d’effectif minimal ne sont pas prises en compte.
Les accueils sans hébergement
L’accueil de loisirs :
Les centres de loisirs s’appellent désormais « accueil de loisirs ». Là aussi, le seuil minimum pour déclarer ce type de séjour est passé de 12 à 7 enfants, pour une durée supérieure ou égale à 14 jours de fonctionnement dans l’année.
(CASF Article R.227-1)
L’accueil de jeunes :
Les services municipaux ou les associations organisent depuis longtemps des accueils sans hébergement d’adolescents dans le milieu rural ou urbain, autour d’activités collectives à caractère social et éducatif.
Pour un accueil entre 7 et 40 jeunes, sur un fonctionnement supérieur ou égal à 14 jours dans l’année, ils ont désormais obligation de se déclarer dans le cadre d’une convention avec la DDCS.
Les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et le préfet du département et peuvent donc être différentes des conditions des autres types de structure. En particulier, la présence d’un directeur qualifié n’est pas forcément obligatoire puisque l’organisateur doit désigner un animateur qualifié comme référent de l’accueil.
Par contre, si l’action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents locaux est nécessaire.
(article R.227-19).
Les accueils de scoutisme : (avec et sans hébergement)
Il s’agit d’accueil de scoutisme d’au moins 7 mineurs, avec ou sans hébergement, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
Ils sont soumis, a priori, à la réglementation des autres accueils mais l’effectif d’encadrement peut-être modifié par arrêté.
Pour en savoir plus : Code de l’Action Sociale et des Familles Articles 227-1 à 227-30 modifiés
