L’accès au vote des personnes handicapées, Le Défenseur des droits, 2015
Sommaire du document
« Recommandations du défenseur des droits 3
Introduction p4
Accessibilité des bureaux de vote p9
1 Cadre légal et réglementaire p9
2 Nature des problématiques rencontrées p11
Accessibilité des techniques de vote p14
1 Cadre légal et réglementaire p14
2 Nature des problématiques rencontrées p16
Références utiles p20″
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