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Un an après son entrée en application, le contrat d’engagement républicain (CER) jette le trouble parmi les associations, comme toutes les têtes de réseaux l’avaient prédit. Au nom du décret du 31 décembre 2021, en application de la loi dite Séparatisme du 24 août 2021, les libertés associatives sont remises en cause par l’État.
Le 26 janvier, le Mouvement associatif tirait le bilan de l’impact du CER sur la vie associative, voir le dossier de presse et la revue de presse.
La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy revenait sur l’affaire du village des alternatives organisé dans sa ville par Alternatiba. S’appuyant sur le CER, le préfet demande à la ville et à la communauté urbaine de retirer leurs subventions, au motif que l’association ne respecte pas les termes de ce contrat, en promouvant la désobéissance civile. À Chalon-sur-Saône, le Planning familial s’est vu interdire par la mairie la tenue d’un stand sur l’espace public, au motif qu’une femme voilée figurait sur un visuel annonçant l’événement. Le fort soutien local a finalement fait une bonne publicité à l’association.
La Maison régionale de l’environnement et des solidarités des Hauts-de-France a été rappelée à l’ordre par la préfecture. Le motif ? Parmi les quelque 120 associations qu’elle héberge, figure un collectif qui lutte contre l’agrandissement de l’aéroport de Lille. Ces exemples illustrent comment l’État utilise le CER pour « mettre au pas » les associations, bien au-delà de la lutte contre l’islamisme, comme affirmé au départ. Plusieurs participants à la soirée pointaient aussi le risque d’autocensure qui pèse à la fois sur les collectivités locales concernées mais aussi sur les associations elles-mêmes. Celles-ci pourraient alors être amenées à renoncer à organiser telle action ou événement.
Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, a réaffirmé la demande d’abrogation du CER, qui « n’a de contrat que le nom » puisque qu’il ne définit que les engagements des associations, et non ceux de l’État. L’ensemble de l’écosystème associatif exerce sa vigilance sur le sujet. Un formulaire conjoint de remontée des problèmes a été élaboré avec le Collectif des associations citoyennes.
A contrario du CER qui n’engage qu’une partie, rappelons l’existence de la charte des engagements réciproques, signée en 2014 entre l’État, les collectivités locales et les associations, qui doit « être retravaillée et réactivée » selon C. Thoury.
La mobilisation de l’opinion publique est aujourd’hui indispensable pour ramener l’État sur la voie des libertés associatives et de la démocratie, tout simplement.
