Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités locales et les associations : coproduire des actions d’intérêt général !
Le 14 février dernier, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, accompagné de trois Ministres, a signé une charte d’engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les représentants associatifs.
Il s’agissait de revisiter la charte signée en 2001 à l’occasion du centenaire de la loi 1901 et de faire signer les représentants des collectivités locales, qui deviennent progressivement les partenaires les plus importants des associations.
Lesquels représentants des collectivités locales ont souhaité amender le texte initial de cette charte, en refusant notamment de prendre en compte le rôle de critique et d’accompagnement des politiques publiques locales que peuvent jouer parfois certaines associations et surtout en refusant de réaffirmer la possibilité de signer des conventions pluriannuelles de partenariat. Les élus locaux préconisant plutôt la signature de contrats d’achats de prestations voire même l’application stricte du code des marchés publics, privilégiant l’appel d’offre concurrentiel à la convention de partenariat.
Rappelons à l’occasion des élections municipales que les associations permettent d’organiser et de structurer les citoyens qui localement ont vocation et volonté à co-construire et mettre en œuvre avec les élus, les politiques de développement d’activités d’intérêt général ou d’utilité sociale. Il est fort dommageable en effet, pour la démocratie locale, que ces acteurs citoyens soient relégués au rôle de fournisseurs ou de prestataires d’activités là ou les principes du partenariat sont plus efficaces à court et à long terme pour améliorer la cohésion sociale et réaffirmer la République et toutes ces valeurs sur les territoires.
Je ne résiste pas, ici, à l’envie de diffuser la tribune rédigée par mon ami Hughes Sibille, conseiller du Président du Crédit coopératif, ancien Délégué interministériel à l’Economie Sociale et Solidaire dans le gouvernement de Lionel Jospin, tellement je partage son analyse sur l’absolue nécessité de faire évoluer les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations.
Eric Forti
Secrétaire Général
