C’est tellement plus facile et plus rapide d’acheter que de convaincre !!!
Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a signé, le 27 janvier dernier, une charte d’engagements réciproques entre les mouvements associatifs, l’Etat et les associations d’élus locaux. Il serait bon pour l’avenir du tissu associatif que les pouvoirs publics nationaux et territoriaux la respectent et la mettent en œuvre.
Il s’agit dans cette charte, notamment de renforcer les conventions de partenariats entre l’Etat, les collectivités locales et les associations afin de co-construire des projets d’actions éducatives, sociales, culturelles sur les territoires. En effet, les observations scientifiques de la vie associative, ont mesuré ces dix dernières années, un assèchement redoutable des subventions octroyées aux associations, les remplaçant par des achats de prestations par le biais d’appel d’offres, qui mettent les associations non lucratives en concurrence avec des entreprises marchandes.
Malheureusement les projets d’actions dans les domaines de l’Education, de l’Animation, de la Culture et globalement du médicosocial, sont devenus dans l’esprit d’une large majorité de ces acheteurs publics, des activités marchandes donc concurrentielles. Les juristes des collectivités locales protègent leurs élus en imposant l’application totale du code des marchés publics sans profiter des allégements prévus pour l’achat de prestations inscrites dans des services sociaux pourtant jugés d’intérêt général par la commission européenne. C’est ainsi que nous voyons publier régulièrement par les municipalités, des appels d’offres, visant à sélectionner un prestataire marchand pour gérer une crèche, un centre de loisirs, un centre de vacances ou même dans la coordination des activités éducatives périscolaires. Nous constatons la disparition progressive, mais inéluctable des conventions de partenariat signées entre les élus et les associations, observant une dangereuse évolution des relations entre les associations et les élus locaux, qui deviennent des relations « fournisseurs/clients » dans lesquels les principes et les règles du marché, se substituent à celles de la citoyenneté et de la République démocratique.
Peut-être que le Premier Ministre devrait lancer un appel d’offre national pour attribuer à une entreprise, le « marché » de l’engagement des citoyens dans les associations afin de mettre en œuvre la charte d’engagements réciproques avec les associations qu’il vient de signer ?
Eric Forti
Secrétaire général de la Ligue 95
