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Au fil de son année et demie d’existence, le contrat d’engagement républicain (CER) s’avère un redoutable outil répressif contre les associations, comme on s’y attendait. Alors que les libertés associatives figuraient jusqu’à maintenant « au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (cf Conseil constitutionnel, le 16 juillet 1971), elles sont aujourd’hui remises en cause de manière répétée. « Les Soulèvements de la terre » est la dernière victime en date, la dissolution ayant été prononcée le 21 juin.

Plusieurs grands réseaux associatifs et syndicaux, liés à la défense de l’environnement, à l’accueil des migrants, ont déposé des recours devant le Conseil d’État. Petit signe encourageant, son rapporteur, Laurent Domingo a lui-même proposé des coupes dans les sept engagements du CER. L’engagement 1 est pointé pour interdire à l’association signataire « d’inciter à toute action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». L. Domingo propose de supprimer « manifestement contraire à la loi ». Notons à ce sujet que les juges peuvent imputer à l’association signataire du contrat elle-même des agissements commis par certains de ses membres.

Dans l’engagement n° 5, le rapporteur préconise de supprimer la phrase « L’association s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme ». Selon lui, les termes utilisés sont trop imprécis pour permettre de justifier une restriction à la liberté d’association.

Si ce rapport ne va pas totalement dans le sens souhaité par les associations, à savoir l’abrogation du CER, les modifications suggérées pourraient permettre de protéger les appels à la désobéissance civile.

L’avis du Conseil d’État est attendu dans quelques semaines. Mais quel qu’il soit, malheureusement, cela ne calmera pas les ardeurs des pouvoirs publics. Sur fond d’islamophobie d’ambiance, le ministre de l’Intérieur amalgame des associations musulmanes à des islamistes. Et sur fond de discours sécuritaire, il assimile des associations qui prônent la désobéissance civile à des terroristes. Dans le Val-d’Oise aussi, la vigilance associative s’impose…