De nombreuses associations « employeurs » ont reçu dernièrement un courrier de l’Urssaf contestant leur éligibilité aux aides financières Covid, leur en demandant la rétrocession, avec mise en recouvrement automatique. La remise en cause des aides versées concerne en particulier les exonérations de cotisations patronales et les aides au paiement versées entre 2020 et 2022. Pour justifier cette démarche, l’Urssaf se base sur l’activité principale de l’association, censée être caractérisée par le code NAF, qui ne correspond malheureusement pas toujours aux champs et secteurs d’activité ciblés par les aides.

À l’évidence, cette procédure « automatique » de recouvrement appelle justification (et éventuellement recours) de la part de l’association concernée, dans le cadre d’une interlocution normale avec les services de recouvrement dans ce type de situation. Il ne faut pas hésiter, si vous en êtes adhérent, à solliciter notre syndicat d’employeurs Hexopée https://www.hexopee.org , qui diffuse aussi ce communiqué.

Dans le cas contraire, la Ligue 95 peut vous accompagner dans cette démarche de justification auprès de l’Urssaf. Dans un premier temps, une base argumentaire adaptée au secteur d’activités et à la taille de la structure vous sera proposée. En tout état de cause, nous incitons les destinataires du courrier de l’Urssaf à se faire connaître. Nous ferons remonter ces anomalies auprès du ministère de l’Économie et des Finances.

Contact : pascal.lefrancois@ligue95.com emilie.belier@ligue95.com valerie.gandy@ligue95.com